Texte fondateur
L'analyse des dernières échéances électorales démontre qu'une grande majorité de Français considère que les acteurs politiques, englués dans un système privilégiant les opportunismes et les stratégies d'appareil, ne s'intéressent pas suffisamment à leurs principales préoccupations quotidiennes.
Les partis politiques traditionnels, dont l'expression est au demeurant essentielle dans une démocratie, sont en déclin et il leur est reproché d'avoir trop souvent renié leurs engagements.
En conséquence, nos concitoyens estiment avoir besoin d'être mieux pris en considération.
Selon une récente enquête du Centre de Recherche Politiques de Science Po en date de Janvier 2026, ce ressenti crée :
- De la méfiance (37 %),
- Du dégoût (26 %),
- Voire même de l'ennui (12 %) à l'égard de la vie politique.
Il résulte de cette résignation :
- D'une part, le taux d'abstention constaté au niveau national lors des échéances municipales de Mars 2026.
- D'autre part, un vote contestataire de plus en plus marqué,
- Le Rassemblement National et ses alliés profitent de cette situation,
- De plus en plus de Listes Citoyennes Participatives (LCP) s'installent dans le paysage politique local.
Une nouvelle façon de faire de la politique de proximité doit être une priorité absolue. Privilégier l'engagement des femmes et des hommes des territoires est urgent et nécessaire.
Suite à cette réflexion, voici la charte fondatrice d'un tout nouveau mouvement qui grandira sur des bases solides dans l'Aude et pourquoi pas sur d'autres territoires.
Charte du PACT
Article 1 – Indépendance et engagement
Le PACT est indépendant, autonome et libre de toute influence extérieure, qu'elle soit politique ou économique. Tout membre s'engage à respecter son règlement intérieur, ses statuts, l'organisation, ses principes et ses orientations, ainsi qu'à faire preuve de loyauté envers les convictions et les engagements collectifs du mouvement. Les membres de l'exécutif ne peuvent être affiliés à aucun autre mouvement politique. Ils peuvent toutefois apporter un soutien personnel à nos initiatives ou causes compatibles avec les valeurs du mouvement, dans le respect de son indépendance et de sa cohérence, en figurant comme soutien au Mouvement, et non en tant qu'adhérent.
Article 2 – Valeurs fondamentales
Le mouvement se fonde sur des valeurs républicaines, laïques, humanistes, bienveillantes, constructives, pacifistes et universelles. Ses actions seront déterminées dans le seul intérêt du bon sens commun. Il promeut le respect, l'écoute, le dialogue et la coopération entre tous les citoyens, dans un esprit d'ouverture et de responsabilité collective.
Article 3 – Respect et éthique
Tout membre tenant des propos ou adoptant des comportements contraires aux valeurs fondamentales du mouvement sera exclu, sans possibilité de maintien de son adhésion ou de son soutien. Le mouvement garantit un cadre d'échange respectueux, fondé sur la dignité et l'égalité de chacun.
Article 4 – Participation active
Le mouvement repose sur l'implication active de ses membres. Chaque adhérent s'engage à participer aux réflexions, aux échanges et à l'évolution du mouvement. Le mouvement a vocation à présenter des candidates et des candidats aux élections, afin de porter et de faire vivre ses valeurs dans les institutions.
Article 5 – Adhésion
L'adhésion au mouvement est ouverte à toutes et à tous, moyennant une contribution annuelle libre, avec un minimum fixé à un euro. Elle est renouvelable chaque année.
Article 6 – Mission
Le mouvement a pour objectif de contribuer à la construction d'une société plus juste, inclusive et équilibrée, sans distinction de genre, d'origine ou de croyance. Il s'adresse à toutes les personnes souhaitant s'engager dans un débat démocratique équitable, transparent et représentatif pour l'intérêt commun.
Statuts de l'association
Article 1 – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PACT – Pacte d'Action Citoyenne & Territoriale.
Article 2 – Objet
L'association a pour objet :
- De promouvoir un projet de société fondé sur des valeurs républicaines, laïques, humanistes, pacifistes et universelles ;
- De favoriser la participation citoyenne et le débat démocratique ;
- De porter des propositions dans le débat public ;
- De soutenir et présenter des candidates et candidats aux élections ;
- De mener toute action en cohérence avec ses valeurs.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : 11100 Narbonne. Il pourra être transféré dans une autre ville par simple décision du bureau, avec ratification lors de la plus proche assemblée générale.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Indépendance
L'association est indépendante de toute organisation politique, économique ou religieuse. Elle agit en toute autonomie, dans le respect de ses valeurs.
Article 6 – Composition
L'association se compose de :
- Membres adhérents ;
- Membres du bureau.
Les catégories et leurs rôles peuvent être précisés dans le règlement intérieur.
Article 7 – Admission
Pour être membre, il faut :
- Adhérer aux présents statuts, à la charte et au règlement intérieur ;
- S'acquitter de la cotisation annuelle.
Le bureau peut refuser une adhésion sans avoir à motiver sa décision. L'association garantit l'accès à toutes personnes sans aucune distinction de genre.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
- Démission ;
- Décès ;
- Non-paiement de la cotisation ;
- Exclusion prononcée selon les règles du règlement intérieur.
Article 9 – Ressources
- Les cotisations ;
- Les dons autorisés par la loi ;
- Les contributions des élus ;
- Toutes ressources autorisées par la législation en vigueur.
Article 10 – Contribution des élus
Tout membre du PACT exerçant un mandat électif indemnisé s'engage à reverser 10 % du montant net de ses indemnités au PACT. Les modalités de versement, de contrôle et les sanctions en cas de non-respect sont définies par le règlement intérieur.
Article 11 – Assemblée générale
11.1 Composition. L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
11.2 Réunion. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers des membres.
11.3 Pouvoirs. L'assemblée générale définit les orientations, approuve les comptes, élit le bureau, modifie les statuts et peut prononcer la dissolution.
11.4 Décisions. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire à la demande d'un seul des membres du bureau.
Article 12 – Bureau
12.1 Composition. Le bureau est composé au minimum d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(e).
12.2 Élection. Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans, renouvelable. L'association autorise la co-présidence du mouvement.
12.3 Pouvoirs. Le bureau assure la gestion courante de l'association et met en œuvre les décisions de l'assemblée générale.
Article 13 – Rôle des dirigeants
Président(e) ou co-président(e)s : représente l'association dans tous les actes de la vie civile et assure la direction générale.
Secrétaire : assure la gestion administrative et la tenue des procès-verbaux.
Trésorier(e) : assure la gestion financière et la tenue des comptes.
Article 14 – Réunions du bureau
Le bureau se réunit sur convocation d'un(e) co-président(e) ou à la demande d'un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité, sauf les décisions en lien avec le mode de scrutin (prévu à l'Art. 11.4).
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi pour préciser les modalités de fonctionnement, notamment la discipline, l'organisation interne, l'engagement des élus et les procédures de sanction.
Article 16 – Sanctions
Tout membre ne respectant pas les statuts, la charte ou le règlement intérieur peut faire l'objet de sanctions allant jusqu'à l'exclusion, dans le respect du principe du contradictoire.
Article 17 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18 – Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L'actif est attribué à une association poursuivant des objectifs similaires.
Règlement intérieur
Article 1 – Objet et valeur juridique
Le présent règlement intérieur complète les statuts et la charte du PACT. Il a une valeur contraignante pour l'ensemble des membres, qui s'engagent à le respecter dès leur adhésion. En cas de contradiction, les statuts prévalent sur le règlement intérieur, et le règlement intérieur prévaut sur toute pratique interne.
Article 2 – Adhésion
L'adhésion est ouverte à toute personne physique :
- Acceptant sans réserve la charte, les statuts et le présent règlement ;
- S'acquittant de la cotisation annuelle minimale fixée à 1 euro.
L'adhésion est annuelle et renouvelable tacitement ou par réinscription. Le refus de renouvellement n'a pas à être motivé.
Article 3 – Perte de la qualité de membre
- Démission ;
- Non-renouvellement de la cotisation ;
- Décès ;
- Exclusion prononcée dans les conditions prévues à l'article 9.
Article 4 – Droits des membres
Chaque membre dispose du droit de participation aux activités, du droit d'expression dans le respect des règles internes, et du droit de vote selon les modalités fixées par les statuts.
Article 5 – Obligations des membres
Tout membre s'engage à respecter la charte, les statuts et le présent règlement, à agir dans l'intérêt du mouvement, et à ne pas porter atteinte à son image ou à son fonctionnement. Toute atteinte grave à ces obligations pourra entraîner une sanction.
Article 6 – Indépendance et incompatibilités
Le PACT est strictement indépendant de toute organisation politique ou économique. Conformément à la charte, les membres de l'exécutif (Bureau – Conseil d'administration) ne peuvent être affiliés à un autre mouvement politique, et toute situation de conflit d'intérêts doit être déclarée. Le non-respect de ces règles constitue un motif de sanction.
Article 7 – Organisation interne
Le fonctionnement interne repose sur une gouvernance démocratique, des réunions régulières convoquées par les instances compétentes, et des décisions prises à la majorité simple, sauf disposition contraire des statuts. Un procès-verbal peut être établi pour chaque réunion officielle.
Article 8 – Discipline et procédure contradictoire
8.1 Principe. Toute sanction doit respecter le principe du contradictoire.
8.2 Procédure. Avant toute sanction, le membre concerné est informé des faits reprochés, dispose d'un délai raisonnable pour présenter ses observations, et peut être entendu par l'instance compétente.
8.3 Sanctions. Avertissement, suspension temporaire, exclusion définitive.
8.4 Cas d'exclusion immédiate. Conformément à la charte, toute expression ou comportement raciste, xénophobe, antisémite, discriminatoire, toute injure grave, et plus largement tout comportement contraire aux valeurs fondamentales, entraîne une exclusion immédiate, sans préjudice d'une procédure formelle a posteriori.
Article 9 – Candidatures et élus
9.1 Engagement des candidats. Tout candidat investi par le PACT s'engage à respecter les textes fondateurs, à porter publiquement les valeurs du mouvement et à rendre compte de son action.
9.2 Contribution des élus. Tout membre du PACT exerçant un mandat électif donnant lieu à indemnité s'engage à reverser 10 % du montant net de cette indemnité au PACT.
9.3 Modalités. Le versement est mensuel, effectué par virement ou tout moyen traçable ; le trésorier assure le suivi.
9.4 Défaut de paiement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une mise en demeure, une suspension, le retrait de l'investiture ou l'exclusion.
Article 10 – Gestion financière
Les ressources du PACT comprennent les cotisations, les dons autorisés par la loi et les contributions des élus. La gestion financière respecte les principes de transparence et de traçabilité. Le trésorier rend compte régulièrement de la situation financière.
Article 11 – Protection de l'image et communication
Aucun membre ne peut s'exprimer publiquement au nom du PACT sans mandat explicite. Toute communication engageant le mouvement doit respecter ses valeurs et orientations.
Article 12 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par le bureau exécutif, selon les modalités prévues par les statuts.
Article 13 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l'instance compétente. Il est opposable à l'ensemble des membres.
